Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACOMA PARTNERS
ACOMA PARTNERS, SAS

Numéro de dépôt :
3715270
Date de dépôt :
22/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ACOMA PARTNERS de ACOMA PARTNERS

Présentation de la marque ACOMA PARTNERS

Déposée par voie électronique le 22 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACOMA PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACOMA PARTNERS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACOMA PARTNERS domicilié(e) 27 Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 207 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACOMA PARTNERS domicilié(e) 27 Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ACOMA PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes : IDENHA


ACOMA PARTNERS, SAS - 27 Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France - SIREN 520207291


ACOMA PARTNERS - 27 Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 28 janvier 2011 - Rejet total n°541566 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-28

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Informations en matière de télécommunications ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.